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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Suivant les présentes Conditions Générales de vente, le programme/la brochure constitue le document informatif auquel ces dernières s’incorporent.

Le programme/l’offre constitue la description du voyage à forfait présente dans le programme/la brochure constituant l’objet du contrat du voyage à forfait.

L’information sur le programme/l’offre contenue dans le programme /la brochure relève de l’organisateur détaillant, sauf s’il se produit une des circonstances suivantes :

a) Que les changements sur la dite information aient été communiqués clairement par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat et que cette circonstance fut l’objet expressément d’une mention sur le programme/l’offre.

b) Qu’il se produise des modifications postérieures, avec accord préalable entre les parties du contrat.

1. Réglementation juridique applicable au contrat de voyage à forfait et acceptation des conditions générales :

Les présentes Conditions Générales sont incorporées -signées par les parties contractantes-  à tous les contrats de voyages à forfait qui concernent les programmes/ les offres contenus dans le programme/la brochure et lient les parties, selon les conditions particulières convenues dans le contrat ou indiquées dans la documentation du voyage fournie au moment de la souscription du contrat.

2. Organisation

L’organisation de ces voyages à forfait a été réalisée par Planeta40 viajeros del mundo S.L.U située dans la province de Huesca, calle Cotereta Nº 13 à Loporzano.

3. Prix

3.1 Le prix du Voyage à forfait comprend.

1. Le transport aller/retour, quand ce service est compris dans le programme/l’offre souscrit, avec le type de transport, les caractéristiques et catégorie indiqués sur le contrat ou la documentation fournie au consommateur au moment de la souscription.

2. L’hébergement, quand ce service est compris dans le programme/l’offre souscrit, dans l’établissement et sous le régime alimentaire figurant sur le contrat ou la documentation fourni au consommateur au moment de la souscription.

3. Les taxes ou impôts des établissements hôteliers et les impôts indirects – Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) – quand elles sont applicables.

4. L’assistance technique durant le voyage, quand ce service est spécifiquement compris dans le programme/l’offre souscrit.

5. Tous autres services et compléments prévus spécifiquement dans le programme/l’offre souscrit ou expressément présents sur le contrat de voyage à forfait.

3.2   Révision des prix.

Le prix du voyage à forfait est calculé sur la base des tarifs des transports, coût du carburant, coût de l’infrastructure, parcs nationaux, hébergements et services à terre dans la destination, taxes et impôts applicables à la date de préparation du programme brochure 2016/2017. Certains prix de voyages ont pu être calculés sur la base du taux de change  Eur/dollar 1 = 1.11397 US$ (21.06.2017).

Toute variation supérieure à 6 % par rapport aux taux de change sur le prix des concepts mentionnés auparavant pourra donner lieu à la révision du prix final du voyage à la hausse ou la baisse, sur les montants exacts des variations des prix cités.

Ces modifications seront communiquées au consommateur – par écrit ou via un autre moyen qui permette d’avoir un justificatif de la communication effectuée – pouvant –   quand la modification effectuée est effective-  se désister du voyage sans aucune pénalisation ou accepter la modification du contrat.

Dans aucun cas, le prix sera revu à la hausse dans les vingt jours antérieurs à la date de départ du voyage, par rapport aux demandes déjà réalisées.

3.3. Offres spéciales.

Quand la souscription du voyage à forfait est effectuée suite à des offres spéciales, de dernière minute ou équivalent, à un prix différent de celui indiqué sur le programme/la brochure, les services compris dans le prix sont uniquement ceux détaillés dans l’offre, y compris lorsque cette offre fait référence à un des programmes décrit dans la brochure, et toujours à condition que cette remise se fasse aux effets exclusifs d’information générale sur la destination.

3.4 Exceptions.

3.4.1 Le prix du voyage à forfait ne comprend pas :

Visas, taxes et charge d’émission de billet, taxes d’aéroport et/ou taxe d’entrée et de sortie, certificat de vaccination, « extras » tel que cafés, vins, liqueurs, eaux minérales, régimes alimentaires spéciaux – même en cas de pension complète ou demi-pension, sauf souscription contraire dans le contrat -, lavage et repassage du linge, services hôtelier optionnels, et , en général, tout autre service qui ne figure pas expressément dans le paragraphe « Le prix du voyage à forfait comprend » ou n’apparait pas spécifiquement dans le programme/l’offre, sur le contrat ou dans la documentation fourni au consommateur lors de la souscription.

3.4.2 Excursions ou visites facultatives.

Dans le cas d’excursions ou visites facultatives non souscrites au départ, il est important de souligner qu’elles ne font pas parties du contrat du voyage à forfait. Leur publication dans la brochure est à titre indicatif et le prix est exprimé avec la mention « estimé ». C’est pourquoi au moment de leur souscription dans la destination, il peut se produire des variations sur les coûts, qui influent le prix estimé.

De plus, ces excursions seront offertes au consommateur sous conditions spécifiques et à un prix définitif de manière indépendante, ne garantissant pas jusqu’au moment de leur souscription la possible réalisation de ces dernières.

3.4.3 Voyages à la neige.

Pour les voyages à la neige, sauf indication contraire dans le programme/la brochure, ne seront pas inclus les remontées mécaniques et cours de ski.

3.4.4 Pourboires (ou frais de séjour)

Dans le prix du voyage à forfait les pourboires ne sont pas compris.

Dans le cas des croisières, dans le prix du voyage il n’est pas inclus une somme complémentaire appelée habituellement, pourboire ou frais de séjour, dont le montant est fonction de la durée du voyage et qui est destiné à l’équipage, c’est pourquoi au début du voyage le client est prévenu qu’il doit assumer l’engagement de remettre cette somme à la fin du voyage.

4. Mode de paiement. Inscriptions et remboursements.

Au moment de l’inscription, l’Agence pourra exiger une avance qui en aucun cas pourra être supérieur à 40 % de la somme total du voyage, et sera envoyé le correspondant reçu sur lequel est spécifié, en plus de l’avance du consommateur, le voyage à forfait sollicité. Le montant restant devra être payé en échange des bons ou documentation du voyage, et être réalisé au moins 15 jours avant la date du départ.

En n’effectuant pas le paiement du prix total dans les conditions stipulées ci-dessus, il sera entendu que le consommateur se désiste du voyage sollicité, lui étant applicable les conditions prévues dans le paragraphe suivant.

Tous les remboursements relevant de quelconque raison que ce soit, seront toujours formulés auprès de l’Agence Détaillante où s’est effectuée l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué pour des services non utilisés volontairement par le consommateur.

5. Désistement du consommateur. Cession et annulations de voyage pour ne pas avoir atteint le nombre minimum de personnes inscrites prévu.

A tout moment l’utilisateur ou le consommateur peut annuler les services demandés ou souscris, en ayant droit à un remboursement des sommes versées, qu’il s’agisse du prix total ou de l’avance prévue dans le paragraphe précédent, mais il devra indemniser l’Agence pour les éléments énumérés ci-dessous :

a) Dans le cas de services individuels : 62.75 euros (TVA incluse) par frais de gestion par personne, plus les frais d’annulation, si ces derniers sont engagés.

b) Dans le cas de voyages à forfait et sauf si le désistement est dû à un cas de force majeur :

1. 62,75 euros (TVA incluse) par frais de gestion par personne plus les frais d’annulation, s’ils ont lieu d’être.

2. Une pénalisation, représentant 5 % de la totalité du voyage si le désistement a lieu plus de 10 jours et moins de 15 jours avant la date de début du voyage ; 15 % entre 3 et 10 jours, et 25 % dans les 48 heures avant le départ. En ne se présentant pas à l’heure de départ prévue, le consommateur n’aura le droit au remboursement d’aucune quantité avancée, sauf accord contraire entre les deux parties.

Dans le cas où un des services souscrit et annulé serait sujet à des conditions économiques spéciales de souscription, comme le fret d’avion, de navire, de tarifs spéciaux, etc., les frais d’annulation par désistement seront établis conformément aux conditions convenues par les deux parties.

Le consommateur du voyage à forfait pourra céder sa réservation à une tierce personne, en le demandant par écrit 15 jours avant la date de début du voyage, sauf si les parties conviennent d’une période inférieure dans le contrat.

Le bénéficiaire doit répondre aux mêmes exigences que pour le cédant, requises de manière générale pour le voyage à forfait, et les deux seront solidairement responsables du paiement du prix du voyage auprès de l’Agence de Voyages et des frais additionnels justifiés par la cession.

Dans les cas où l’Organisateur le stipule, et l’indique expressément, la viabilité de l’offre d’un voyage à forfait nécessitant un nombre minimum de participants, et ce numéro n’étant pas atteint, donnera lieu à son annulation, l’utilisateur aura le droit de manière exclusive au remboursement de la totalité du prix ou des quantités avancées, sans qu’il puisse réclamer toute autre quantité d’indemnisation, seulement et à condition que l’Agence l’ai notifié par écrit minimum 10 jours avant la date prévue du début du voyage.

6. Altérations

L’Agence de Voyages s’engage à fournir à ses clients la totalité des services souscrits présents dans le programme/l’offre qui a donné lieu au contrat du voyage à forfait, selon les conditions et caractéristiques stipulées, le tout en accord avec les modalités suivantes :

a) Dans le cas où l’Organisateur se voit obligé, avant le début du voyage, de modifier de manière significative tout élément essentiel du contrat, y compris le prix, il devra en informer immédiatement le consommateur, soit directement, quand ce dernier joue aussi le rôle de détaillant, soit par le biais du détaillant réceptif dans les autres cas.

b) Dans ce cas, et sauf si les parties en conviennent autrement, le consommateur pourra choisir entre résilier le contrat sans aucune pénalisation ou accepter une modification du contrat dans lequel seront indiqués les changements introduits et leur répercussion sur le prix. Le consommateur devra communiquer sa décision auprès du Détaillant ou, le cas échéant, à l’Organisateur dans les trois jours suivant la notification de la modification à laquelle se réfère le paragraphe a).

Dans le cas où le consommateur ne communique pas sa décision dans les termes indiqués, il est compris que ce dernier choisit la résiliation de son contrat sans aucune pénalisation.

c) Dans le cas où le consommateur choisisse de résilier le contrat en vertu des dispositions du paragraphe b), ou que l’Organisateur annule le voyage à forfait avant la date de départ convenue, pour tout motif qui ne soit pas imputable au consommateur, ce dernier aura droit, dès résolution du contrat, au remboursement de toutes les sommes réglées, ou bien à la réalisation d’un autre voyage à forfait d’une qualité équivalente ou supérieure, à condition que l’Organisateur ou le Détaillant puisse le proposer. Dans le cas où le voyage offert soit de qualité inférieure, l’Organisateur ou le Détaillant devra rembourser au consommateur, le cas échéant, en fonction des montants déjà versés, la différence de prix en vertu du contrat. Ce droit correspondra au consommateur qui n’obtient pas confirmation de la réservation dans les termes stipulés dans le contrat.

d) Dans les cas précédents, l’Organisateur et le Détaillant seront responsables du paiement au consommateur de l’indemnisation qui, le cas échéant, correspondra à une violation du contrat, et représentera 5 % du prix total du voyage à forfait, si la dite violation du contrat se produit entre les deux mois et 15 jours avant la date de départ prévue du voyage ; 10 % si elle se produit entre les 15 jours et 3 jours antérieures, et 25 % dans le cas où la violation au contrat se produise dans les 48 heures antérieures.

e) Il n’y aura pas d’obligation d’indemnisation dans les cas suivants :

1. Lorsque l’annulation se doit au fait que le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur à celui exigé et sera ainsi communiquée par écrit au consommateur avant la date limite d’annulation fixée dans le contrat.

2. Lorsque l’annulation du voyage, sauf en cas de surréservation, est due à un cas de force majeure, compris comme tel des circonstances extérieures à autrui, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées, même en ayant agi avec la précaution nécessaire.

f) Dans le cas où, après le départ du voyage, l’Organisateur ne fournisse pas ou ne vérifie pas qu’il puisse fournir une partie importante des services prévus dans le contrat, adoptera les solutions adéquates pour la suite du voyage organisé, sans aucun frais supplémentaires pour le consommateur, et, le cas échéant, versera à ce dernier le montant de la différence entre les prestations prévues et celles administrées. Si le consommateur continue le voyage avec les solutions données par l’Organisateur, il est réputé que ce dernier accepte tacitement les dites propositions.

g) Si les solutions adoptées par l’Organisateur n’étaient pas viables ou le consommateur ne les acceptent pas pour des motifs recevables, l’Organisateur devra fournir à ce dernier, sans aucun supplément de prix, un moyen de transport équivalent à celui utilisé au cours du voyage pour retourner au lieu de départ ou à tout autre lieu convenu par les deux parties, sans préjudice de l’indemnisation qui en découle.

h) En cas de réclamation, le détaillant ou, le cas échéant, l’Organisateur devra œuvrer avec précaution pour trouver les solutions appropriées.

i) Dans aucun cas, tout ce qui n’est pas inclus dans le contrat de voyage à forfait (comme, par exemple, les titres de transport depuis le lieu d’origine du passager jusqu’au lieu de départ du voyage, ou vice-versa, les réservations d’hôtel les jours antérieures et postérieurs au voyage, etc.) sera de la responsabilité de l’Organisateur, n’existant aucune obligation d’indemnisation pour ces possibles frais de services indépendants dans le cas où le voyage est annulé selon les causes prévues dans le paragraphe e).

j) Si les transferts/l’assistance de l’hôtel – aéroport o vice versa ou autres similaires, compris dans l’offre, ne sont pas  respectés, principalement pour des raisons indépendantes au bénéficiaire du transfère, et non imputables à l’Organisateur, ce dernier remboursera le coût du transport alternatif utilisé par le client lors du déplacement sur présentation du reçu ou d’une facture.

7. Obligation du consommateur de communiquer tout manquement dans l’exécution du contrat.

Le consommateur est obligé de communiquer tout manquement à l’exécution du contrat – préférablement « in situ » ou, dans d’autre cas, dans les plus brefs délais possibles – par écrit ou toute autre forme laissant une trace, à l’organisateur ou au détaillant et, le cas échéant, au prestataire du service dont il est question.

Dans le cas où les résolutions arbitrées par l’Agence – Organisateur ou Détaillant – ne sont pas satisfaisantes pour le consommateur, ce dernier disposera d’un délai d’un mois pour réclamer auprès de l’Agence détaillante ou l’organisateur, toujours en passant par cette dernière. L’Agence détaillante ou l’organisateur disposeront de 2 mois pour répondre à la réclamation déposée par le consommateur, délai qui prendra effet le lendemain du jour de dépôt de la déposition de la réclamation auprès de l’Agence détaillante.

8. Prescription des actions

Cependant concernant les dispositions du paragraphe précédent, le délai de prescription des droits reconnus par la Loi 21/1995 du 6 juillet, Réglementation des Voyages à forfait (B.O.E. 7-7-95) sera de deux ans, conformément à l’article 13 de la dite loi.

9. Responsabilité

9.1 Général

L’Agence de voyage Organisatrice et Détaillante vendeuse finale du voyage à forfait sera responsable devant le consommateur, en fonction des obligations qui la concernent dans son domaine respectif de gestion du voyage à forfait, du bon respect des obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que ces dernières doivent être exécutées par eux-mêmes ou par d’autres prestataires de services, et sans préjudice du droit des Organisateurs et des Détaillants à agir contre les nommés prestataires de services. L’Organisateur manifeste qu’il assume les fonctions d’organisation et d’exécution du voyage.

Les Organisateurs et Détaillants de voyages à forfait seront responsables des dommages causés au consommateur comme conséquence de l’inexécution ou de l’exécution partielle du contrat. Cette responsabilité cessera lorsqu’une des circonstances suivantes se produira :

1. Que les défaillances observées dans l’exécution du contrat soient imputables au consommateur.

2. Que les dites défaillances soient imputables à une tierce personne extérieure à la réalisation des prestations prévues dans le contrat et revêtent un caractère imprévisible et insurmontable.

3. Que les défaillances évoquées soient dues à des cas de forces majeures, compris comme tel des circonstances extérieures à celui qui les invoquent, anormales et imprévisibles dont les conséquences n’auraient pu être évitées, même en ayant agit avec la précaution nécessaire.

4. Que les défaillances soient dues à un évènement que le Détaillant ou, le cas échéant, l’Organisateur, n’a pu ni prévoir ni surmonter bien qu’ayant agit avec précaution.

Cependant, dans les cas d’exclusion de la responsabilité dus à une des circonstances stipulées dans les paragraphes 2, 3 et 4, l’organisateur et le détaillant faisant partie du voyage à forfait seront tenus d’apporter l’aide nécessaire au consommateur se trouvant en difficulté.

9.2 Limites d’indemnisation pour dommages

Concernant la limite de l’indemnisation pour dommages résultant du non respect ou de la mauvaise exécution des prestations incluses dans le voyage à forfait, elle sera régie par les dispositions stipulées dans les Conventions Internationales en la matière.

10. Délimitation des services de voyages à forfait.

10.1 Voyages en avion. Présentation à l’aéroport.

Pour les voyages en avion, la présentation à l’aéroport s’effectuera au moins 3 heures avant l’heure officielle du décollage, et dans tous les cas les recommandations spécifiques qu’indique la documentation du voyage fournie au souscripteur du contrat seront suivies.

Pour la souscription de services individuels, il est recommandé que le client vérifie 48 heures à l’avance les horaires de départ des vols.

10.2 Hébergements.

10.2.1 Général

La qualité et le contenu des services fournis au sein de l’hébergement seront déterminés par la catégorie touristique officielle, s’il y en a une, assignée par l’organisme compétent du pays où se trouve l’hébergement. Contenu de la législation en vigueur établissant la seule existence de chambres simples ou doubles permettant que dans certaines d’entre elles il puisse y être ajouté un troisième lit, il sera toujours considéré que l’utilisation du troisième lit est faite en connaissance de cause et avec l’accord des personnes qui occupent la chambre. Cette appréciation tacite découle de la circonstance certaine d’avoir été avertis antérieurement, ainsi que d’être stipulée comme chambre triple sur tous les imprimés de réservations fournis au consommateur lors du paiement de l’avance, dans le contrat et les billets et/ou documentation du voyage fournis simultanément à la signature de ce dernier. Il en est de même pour les chambres doubles pouvant accueillir jusqu’à quatre  personnes, avec quatre lits, quand c’est ainsi spécifié sur l’offre du programme/ de la brochure.

L’horaire habituel d’arrivée et de départ des hôtels est fonction du premier et du dernier service que l’utilisateur utilisera. En règle générale et sauf souscription contraire dans le contrat, les chambres pourront être utilisées à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et devront être libérées avant midi le jour du départ.

Quand le service souscrit n’inclus pas l’accompagnement permanent du guide et dans le cas où l’utilisateur  prévoit son arrivée à l’hôtel réservé à des dates ou horaires différents à ceux prévus, il est préférable, pour éviter tous problèmes ou mauvaises interprétations, de communiquer le plus tôt possible cette circonstance à l’Agence Organisatrice, ou à l’hôtel directement.

Le service d’hébergement impliquera que la chambre soit disponible la nuit correspondante, sous entendu comme prêtée indépendamment du fait que pour des circonstances propres au voyage à forfait, l’horaire d’arrivée dans ce dernier se produise plus tard que celui initialement prévu.

11. Passeports, visas et documentation

Tous les utilisateurs, sans exception (enfants compris), devront être munis de leur documentation personnelle et familiale respective en règle, passeport ou carte d’identité, selon les lois du ou des pays visité(s). Pour les voyages nécessitant l’obtention de visas, passeports, certificats de vaccination etc., ce sera à la charge des voyageurs. En cas de rejet d’une Autorité pour la délivrance de visas, pour des raisons propres à l’utilisateur, ou le refus de son entrée dans le pays pour ne pas  remplir tous les prérequis exigés, ou par défaut dans la documentation exigée, ou pour ne pas la porter sur soi, l’Agence Organisatrice décline toute responsabilité pour les actes de cette nature, étant à la charge du consommateur tout frais en découlant, s’appliquant dans ces circonstances les conditions et les règles établies pour les cas de désistement volontaire des services. Il est rappelé également à tous les utilisateurs et spécialement à ceux ayant une nationalité autre qu’espagnole, qu’ils doivent s’assurer avant de débuter le voyage, de respecter toutes les normes et prérequis applicables en matière de visas afin de pouvoir entrer sans problème dans tous les pays qu’ils vont visiter. Les mineurs devront porter une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs, dans le cas où cette dernière puisse être demandée par une autorité.

12. Information que l’Agence Détaillante doit fournir au consommateur

Le consommateur est informé  qu’au moment de la formalisation du contrat il devra recevoir de l’Agence Détaillante l’information pertinente sur la documentation spécifique nécessaire au voyage choisit, ainsi que des conseils sur la souscription facultative d’une assurance qui couvre les frais d’annulation et/ou d’une assurance assistance qui couvre les frais de rapatriement en cas d’accident, maladie ou décès ; et être informé des risques probables implicites à la destination du voyage souscris, en accord avec la Loi Générale de Protection des Consommateurs et Utilisateurs.

13. Validité

La validité du programme/de la brochure sera d’un an.

Date d’édition mars 2017.